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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site internet Le Petit Catalan.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 1 – Identité du vendeur

Le Petit Catalan
14d rue de la tramontane-66380 PIA
108 641 697
contact.lepetitcatalan@gmail.com\

Article 2 – Produits

Le Petit Catalan propose à la vente des vêtements et accessoires présentés sur son site internet.

Les photographies, illustrations et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin afin de permettre au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit.

De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon les réglages de l’écran ou les conditions de prise de vue.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le Petit Catalan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà validées.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation, il peut vérifier et modifier sa commande.

La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.

Le Petit Catalan se réserve la possibilité d’annuler une commande en cas de problème exceptionnel concernant la disponibilité d’un produit ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est effectué en ligne selon les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande est traitée après confirmation du paiement.

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé sur le site.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de 2 à 4 jours ouvrés après validation du paiement.

La livraison est ensuite assurée par le transporteur choisi.

Un numéro de suivi pourra être communiqué au client lorsque celui-ci est disponible.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté de Le Petit Catalan.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client doit informer Le Petit Catalan de sa décision avant l’expiration de ce délai.

Les produits doivent être retournés dans les conditions prévues dans la politique de retours et remboursements.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le produit est défectueux ou que l’erreur provient de Le Petit Catalan.

Certaines exceptions au droit de rétractation peuvent s’appliquer, notamment pour les produits confectionnés ou personnalisés selon les spécifications du client.

Article 8 – Remboursement

Lorsque les conditions de retour sont respectées, le remboursement est effectué conformément aux délais légaux.

Le remboursement est réalisé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Article 9 – Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.

En cas de produit présentant un défaut ou une non-conformité, le client est invité à contacter Le Petit Catalan afin de trouver une solution adaptée.

Article 10 – Responsabilité

Le Petit Catalan ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien inapproprié du produit.

Le client est invité à respecter les indications d'entretien figurant sur les produits.

Le Petit Catalan ne pourra également être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement, le paiement et la livraison de la commande.

Le Petit Catalan s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Le client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour toute demande concernant ses données personnelles, le client peut contacter contact.lepetitcatalan@gmail.com

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, dessins et créations graphiques, sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

Article 13 – Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Le Petit Catalan à :

contact.lepetitcatalan@gmail.com

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut également, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées sur le site lorsque celui-ci aura été désigné.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, les règles de compétence applicables aux consommateurs seront respectées.

Article 15 – Modification des conditions générales

Le Petit Catalan se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de les adapter à l’évolution de son activité ou de la réglementation.

Les conditions applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.

Dernière mise à jour : 31-08-2026